Politique de confidentialité

Date de mise à jour de la présente politique de confidentialité : 11 juillet 2019




PREAMBULE


L’ensemble des mentions légales relatives au propriétaire et à l'hébergeur du site est accessible ici.




CHAPITRE 1 – LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DE VOS DONNES PERSONNELLES


Article 1. Objet du traitement : finalités et bases légales


Vos données pourront être utilisées notamment pour :

  • permettre à Lexio Conseil de vous envoyer des lettres d’information (nos lettres d’information comportent des contenus gratuits en lien avec les financements publics et des offres commerciales de notre société ou de nos partenaires) : la base légale de ce traitement est le consentement. Ce traitement est facultatif et ne s’applique que si vous acceptez expressément de recevoir nos lettres d’information
  • répondre à votre demande d’informations relative aux offres de Lexio Conseil (ex : demande de devis, réponse à un marché public) : la base légale de ce traitement est l’exécution de mesures pré-contractuelles ;
  • bénéficier des services de Lexio Conseil : la base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat ;
  • répondre aux obligations de Lexio Conseil en tant qu’organisme de formation : la base légale de ce traitement est l’obligation légale ;
  • gérer les demandes d’exercice des droits de la personne (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité) : la base légale de ce traitement est l’obligation légale ;


Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement à recevoir nos lettres d’information en :

  • cliquant sur le lien proposant de vous désabonner situé en bas de chaque courrier électronique qui vous est envoyé ;
  • envoyant un email à : desinscription[a]lexioconseil.fr. Cet email peut être vide et sans objet.



Article 2. Données traitées


2.1. Catégories de données traitées

Vos données à caractère personnel collectées dans le cadre de demande d’informations sur nos offres, notre formulaire de contact ou de l’exécution de contrats concernent tout ou partie des données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse email professionnelle ou personnelle, numéro de téléphone professionnel ou personnel, adresse professionnelle ou personnelle, identifiants à des services de conférence audio ou vidéo (de type « skype » ou équivalent),
  • Données relatives à la vie professionnelle : nom de l’employeur, type de structure employeur (collectivité, association, entreprise, ...), localisation de l’employeur, …

En sus des données mentionnées au paragraphe précédent, vos données à caractère personnel collectées via le formulaire d’inscription à notre lettre d’information concernent tout ou partie des données suivantes :

  • Données de connexion : Adresse IP, date, heure, type de navigateur, localisation, logs de connexion, ...


2.2 Sources des données traitées

Vos données sont collectées par l’intermédiaire de :

  • Notre formulaire d’inscription à notre lettre d’information
  • Notre formulaire de contact
  • Vos demandes d’informations
  • Nos contrats avec vous ou votre employeur



Article 3. Personnes concernées


Le traitement des données concerne :

  • Les personnes inscrites à notre lettre d’information
  • Les personnes ayant renseigné notre formulaire de contact
  • Les personnes ayant demandé des informations sur nos contenus ou nos offres
  • Les dirigeants, salariés, stagiaires, prestataires de nos clients
  • Les participants à nos formations



Article 4. Destinataires des données

​​​​

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vos données personnelles pourront être transmises à des tiers telles que des autorités administratives, réglementaires ou judiciaires.

Certaines de vos données sont transmises à notre prestataire de emailing basé aux Etats-Unis (voir article 5 sur le transfert des données en dehors de l’Union européenne) :

ActiveCampaign, LLC

1 N Dearborn St., 5th Floor

Chicago, Illinois 60602

Etats-Unis



Article 5. Transfert de vos données en dehors de l’Union européenne

​​​​

Nous nous assurons que nos prestataires basés aux Etats-Unis et mentionnés à l’article 4 adhèrent au Bouclier de Protection des Données, « Privacy Shield », mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux États-Unis qui a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux États-Unis.



Article 6. Durée de conservation des données


Vos données personnelles faisant l’objet d’un traitement ne sont conservées que pendant le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou à des demandes d’autorités administratives ou judiciaires.



Article 7. Sécurité


Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.



Article 8. Vos droits sur les données


Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données vous concernant. Vous pouvez également demander la limitation du traitement des données vous concernant ou vous opposer à ce traitement.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : contact [a] lexioconseil.fr.

En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/).




CHAPITRE 2 – LE DEPOT DE COOKIES SUR VOTRE TERMINAL


Article 9. Finalité des cookies

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Les cookies permettent à un site web de contrôler, de stocker et de récupérer des informations sur vos habitudes de navigation et obtenir des communications techniques sur la navigabilité du Site.

Les cookies installés par notre site sont essentiellement utilisés à des fins statistiques particulièrement en ce qui concerne la provenance et les choix de navigation du visiteur.



Article 10. Comment empêcher ou supprimer l’installation de cookies


A tout moment, vous pouvez librement faire le choix à tout moment de bloquer l’installation de cookies mais également de modifier vos préférences en la matière. Pour cela, il vous suffit de gérer les paramètres du navigateur utilisé pour accéder au site. Si vous ne le faites pas, la navigation sur le site implique votre acceptation de l’utilisation des cookies, conformément à ce qui est indiqué par la présente politique.

La configuration de chaque navigateur étant différente, vous trouverez ci-dessous les informations utiles considérant les principaux navigateurs sur le marché :

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Vous êtes informé que la désactivation des cookies peut avoir une incidence sur la navigabilité de notre site.



Article 12. Durée de conservation des cookies


Les cookies déposés sont conservés pendant la durée utile aux finalités décrites à l’article 9.